à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

conseiller à la Cour de cassation

conseiller

membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution

2° Membre élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation

professeur des universités associé à mi-temps dans les conditions

2

4e section

université Lyon-III

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

conseillers à la Cour de cassation

magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité

Cour d'appel de Versailles

Présidents de chambre

avocat général près la cour d'appel de Reims, titulaire

magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

Dijon, Nancy et Reims

avocat général près la cour d'appel de Reims, suppléant

magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims

avocat général près la cour d'appel de Reims

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Reims

Avocat général

université Lyon-III

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

magistrat du premier grade

auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

secrétaire général

secrétaire général de l'ordre de la Légion d'honneur

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

1° Au titre du premier collège

sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent

secrétaire général de la grande chancellerie

membres du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire de la Légion d'honneur

substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes

auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

secrétaire général

secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; 24 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Au grade de chevalier

magistrat du premier groupe du premier grade, placé en position de service détaché

au second groupe du premier grade

conseiller technique à la présidence de la République

magistrat de l'ordre judiciaire

secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

à la présidence de la République

Conseiller technique

conseiller technique à la présidence de la République

magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Rennes

Président de chambre

à la présidence de la République

Conseillers techniques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur à l'administration centrale; 20 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Officier du

Au grade de chevalier

université Paris-V

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au premier groupe du premier grade

conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade

afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat, sous-directeur de la magistrature

secrétaire de la commission d'avancement

conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement (magistrature)

Inscrits: 589

substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe

M. Aragon-Brunet

secrétaire général de la présidence au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats

modifiée et ouverts

au titre de l'année 1991

juge d'instruction audit tribunal

au second grade du second groupe

Substitut chargé du secrétariat de la présidence, du second grade, second groupe

Mme Levon-Guerin